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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 décidant de réviser le plan de secteur de Charleroi (planche 46/8), adoptant le projet de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Charleroi, ainsi que le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/02/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/05/2019
Page:	47661

Avis du Conseil d'Etat