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Article / Artikel 2bis

Loi du 30 décembre 1882 relative à la police sanitaire des animaux domestiques et des insectes nuisibles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	21/08/1986
Article / Artikel 1		AR	05/08/1986