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Arrêté royal n°416 du 16 juillet 1986 modifiant l'arrêté royal n°72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/08/1986
Article / Artikel 13   L 15/12/1986