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Article / Artikel 39

Arrêté royal du 10 décembre 1987 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal n° 530 du 31 mars 1987 modifiant la législation sur les accidents du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 4		AR	28/12/1971

Modifications directes apportées à cet article

Retiré - Ingetrokken		Entrée en vigueur :	10/12/1987
Article / Artikel 55 1) Vig.: 10/12/1987 (date de l'arrêté retiré) 2) En ce qui concerne la gestion des conséquences de ce retrait, voyez l'AR 13/11/2022, art. 56 et 57.		AR	13/11/2022