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Article / Artikel 2

Décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2022
Article / Artikel 47   DCF 20/07/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2017
Article / Artikel 1   DCF 08/06/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 26   DCF 17/12/2003