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Arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal n°20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 10/01/2004
Article / Artikel 303   L 22/12/2003