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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 décembre 1974 fixant le tarif d'analyses des denrées alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1975
Edition:1
Page:2928
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1975