Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 4 mars 1948 qui porte transposition des traitements du régime précédent

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	10/01/1955
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

4514

Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Administratif du Congo Belge, 1955, me année, N°6, 5 février