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Article / Artikel 3

Loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 03/09/2012
Article / Artikel 8   L 03/07/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2009
Article / Artikel 29   L 19/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/01/2004
Article / Artikel 158   L 22/12/2003