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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 30 janvier 1986 modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés, notamment en ce qui concerne la liaison de certains montants de rémunération à l'indice des prix à la consommation

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Article / Artikel 22   AR 03/11/1969
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Article / Artikel 4   AR 20/11/1987