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Arrêté royal du 17 novembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1971 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 20/01/2007
Article / Artikel 28   AGRBC 07/12/2006
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 08/01/2004
Article / Artikel 28   BVR 24/10/2003
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 10/10/2003
Article / Artikel 24   AGW 17/07/2003