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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2016 portant suppression de la personnalité juridique instituée auprès du Jardin botanique national de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2016
Edition:2
Page:10680
Avis du Conseil d'Etat 58263
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...