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Article / Artikel 89

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	09/05/2019
Article / Artikel 20	AGCF	12/04/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	28/08/2010
Article / Artikel 4	AGCF	01/07/2010
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/08/2005
Article / Artikel 8	AGCF	10/06/2005
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	03/06/2004
Article / Artikel 25bis 1) Modification de lecture en ce qui concerne les agents des niveaux 2+, 2 et 3 du Conseil supérieur de l'Audiovisuel 2) Cette modification de lecture a été abrogée par l'art. 15 de l'AGCF 01/07/2010.	AGCF	17/03/2004
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	26/05/2004
Article / Artikel 22bis 1) Modification de lecture en ce qui concerne les agents de l'Institut de la Formation en cours de carrière 2) Cette modification de lecture a été abrogée par l'art. 13 de l'AGCF 01/07/2010.	AGCF	03/03/2004
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	28/11/2002
Article / Artikel 23bis 1) Modification de lecture en ce qui concerne les agents de l'ETNIC 2) Cette modification de lecture a été abrogée.	AGCF	03/10/2002
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door
Article / Artikel 22bis En ce qui concerne les membres du personnel statutaire de la carrière extérieure du Commissariat général aux relations internationales	AGCF	18/06/1999
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door
Article / Artikel 22bis En ce qui concerne les membres du personnel statutaire de la carrière extérieure du Commissariat général aux relations internationales	AGCF	18/06/1999
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door
Article / Artikel 21bis 1) Modification de lecture en ce qui concerne les membres du personnel statutaire de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2) Cette modification de lecture a été abrogée par l'art. 9 de l'AGCF 01/07/2010.	AGCF	12/01/1998
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door
Article / Artikel 19bis En ce qui concerne le Commissariat général aux Relations internationales	AGCF	09/05/1997