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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 7 septembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	19/09/2003
Article / Artikel 1		AR	21/07/2003