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Article / Artikel 2

Première adaptation du 18 février 2003 du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et la Banque-carrefour de la sécurité sociale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 22bis   CGAF 08/04/2002