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Intitulé

Arrêté royal du 1er mai 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Magic 7", loterie publique organisée par le Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 01/05/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2006
Edition:2
Page:29730
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/06/2006 au ...