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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 26 novembre 1998 d'application de la loi relative à l'euro et contenant diverses dispositions connexes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/1999
Article / Artikel 36		AR	23/01/1991

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	27/03/2006
Article / Artikel 1		AR	05/03/2006