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Intitulé

Ordonnance du 30 avril 2009 modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public et l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/2009
Page:35108
Avis du Conseil d'Etat 45762
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: ORBC 30/04/2009, art. 22

Période de vigueur du 15/05/2009 au ...