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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 26 février 1969 mettant en vigueur, pour l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, certaines dispositions la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale]
Arrêté royal du 26 février 1969 mettant en vigueur, pour la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes, certaines dispositions la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale

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