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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 3 septembre 1976 octroyant une indemnité pour port d'uniforme à certains agents de la Régie des Transports maritimes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/1989
Article / Artikel 1	AR	05/10/1990
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/1989
Article / Artikel 2	AR	05/10/1990
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/1989
Article / Artikel 3	AR	05/10/1990
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/05/1981
Article / Artikel 1 Modification annulée par l'arrêt CE n° 32703.	AR	04/08/1983
Modifié par - Gewijzigd door
Non précisé / Niet omschreven	AR	21/03/1979