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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2000 portant nomination des membres de la Commission chargée de donner des avis dans le cadre de la formation continuée et de la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d’enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 23/08/2003
Article / Artikel 22   AGCF 04/07/2003