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Intitulé

Décret du 12 juillet 2001 portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République arabe d'Egypte concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait au Caire le 28 février 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2001
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2001
Edition:2
Page:26363
Avis du Conseil d'Etat 30586
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication