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Article / Artikel 8

Décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 20		DRW	16/12/1988

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 59		DRW	06/05/1999