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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 23 februari 2018 tot wijziging van artikel 49 van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 februari 2014 betreffende de integrale jeugdhulp


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/2018
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2018
Page:19572
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 19/03/2018 au ...