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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 classant les cours dans les Écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/2022
Page:	72054

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71625

Entrée en vigueur / Effet

14/09/2022 (art. 6: "pour l’année académique 2022-2023"; interprétation de ces mots conformément à l'article 79, §1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre")

Période de vigueur

du 14/09/2022 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51009