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Annexe / Bijlage I

Arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/11/1990
Article / Artikel 5   AR 03/06/1991
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1990
Article / Artikel 5   AR 03/06/1991
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/1988
Article / Artikel 5   AR 03/06/1991