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Intitulé

Arrêté (lire: de l'Administrateur général de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi) du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté de l'Administrateur général du 7 avril 2004 portant délégations de pouvoirs aux responsables d'entités et aux coordinateurs interrégionaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/2011
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/06/2011
Page:	36798

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2011

Période de vigueur

du 01/07/2011 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.