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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 25 avril 1986 autorisant certaines autorités du Ministère des Finances à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques (RNPP)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/01/2016
Article / Artikel 7   AR 19/11/2015
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 05/03/1987
Exécutions
Nature Date    
AMAF 20/03/1990  
AMAF 25/09/1989  
AMAF 09/08/1988  
AMAF 08/04/1988  
AMAF 31/07/1987  
AMAF 27/03/1987  
AMAF 09/02/1987