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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 décembre 1997 fixant le nombre et les dates des sessions du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général) Année scolaire 1998-1999


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1998
Page:1121
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1998