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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 19 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral, et l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 12/07/2003
Article / Artikel 4   AR 19/07/2001
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 12/07/2003
Article / Artikel 11   AR 23/10/2003