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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Article / Artikel 1   AMAF 06/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/07/2004
Article / Artikel 1   AMAF 28/06/2004
Exécutions
Nature Date    
AMAF 06/04/2009  
CircAF 20/12/2002