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Arrêté royal du 6 janvier 1989 fixant les cadres linguistiques de la Régie des Voies aériennes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 01/12/1988
Article / Artikel 1   ArrêtCE 27/08/1992
Annulé - Vernietigd Pro Parte Entrée en vigueur : 01/12/1988
Article / Artikel 1

Annulation en ce qui concerne les emplois relevant des deux premiers degrés de la hiérarchie.
  ArrêtCE 02/05/1990