Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 octobre 1990 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 3		AR	04/10/1976