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Intitulé

Loi du 21 novembre 1938 modifiant, notamment en ce qui concerne les ingénieurs, certaines dispositions la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/11/1938
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/1938
Page:	7615

Avis du Conseil d'Etat