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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 2008 modifiant les dispositions réglementaires des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Presto », « Presto XL », « Presto XXL », « Subito », « Subito XL » et « Subito XXL »

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/05/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/2008
Page:	29845

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

16/06/2008

Dispositions transitoires : art. 24

Période de vigueur

du 16/06/2008 au ...