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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 1980 prorogeant la durée de la validité de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1980
Page:13555
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1980