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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 16 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/12/1998
Article / Artikel 5		AR	15/10/1997

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	17/01/2006
Article / Artikel 3		AR	22/12/2005