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Intitulé

Circulaire n° 483 du 19 novembre 1999 - Programme Admi2000 - Compensations pour les prestations que certains membres du personnel doivent fournir dans le cadre du passage à l'an 2000


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1999
Numéro: 483
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1999
Edition:3
Page:43890
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 27/12/1999 - 03/01/2000