Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2bis

Ordonnance du 13 avril 1995 relative à la pension des membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté et du service d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	03/07/1995
Article / Artikel 2		ORBC	19/02/2004