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Article / Artikel 2

Décret du 8 mai 2003 modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 1   DCoordCF 07/11/1983