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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1957 portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1951 portant institution et organisation de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1957
Page:9456
Avis du Conseil d'Etat 5956
Période de vigueur du ... au 01/10/1969