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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 1990 modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1986 concernant la franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international de voyageurs


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1990
Page:12000
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1989