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Chapitre / Hoofdstuk III

Décret du 19 juillet 1993 organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 130   DCF 27/02/2003