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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1951 modifiant le cadre organique de l'administration des Pensions, transférée au Ministère des Finances par l'arrêté du Régent du 19 septembre 1949


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 06/05/1951
Page:3494
Avis du Conseil d'Etat 1892 + 1877