help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 17

Arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/12/2005
Article / Artikel 9   AR 27/12/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/07/2005
Article / Artikel 5   AR 20/07/2005
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 10   AR 31/10/1990
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/08/1983
Article / Artikel 1   AR 27/07/1983
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 13/04/1982