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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 25 mai 1992 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le règlement général des voies navigables du Royaume

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 9		AR	15/10/1935