Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Arrêté royal du 12 mars 1974 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 8 Abrogation implicite résultant de la rédaction de l'art. 8, alinéa 1er, 5°, de l'ACRCCC 04/06/2009 lu en combinaison avec l'art. 29 du même arrêté qui abroge l'annexe C.	ACRCCC	04/06/2009
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 2	ACRCCC	28/03/1991