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Article / Artikel 1

Décret du 23 juillet 1998 portant modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 178		Code	14/05/1984

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		DRW	27/11/1997