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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat]
Arrêté royal du 28 février 1991 instaurant à titre temporaire l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 44   ERDG 11/12/2003
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/12/1998
Article / Artikel 154   AR 19/11/1998
Exécutions
Nature Date    
AMAF 17/08/1998  
CircRW 20/03/1997  
AMAF 18/07/1995