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Intitulé

Arrêté du Régent du 5 décembre 1949 relatif à la collation par l'Université de l'Etat à Liège des grades scientifiques de licencié en sciences économiques et financières, de licencié en sciences économiques et fiscales, de docteur en sciences économiques et des diplômes y afférents

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/12/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/01/1950
Page:	49

Avis du Conseil d'Etat

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